Offre socle et encadrée

• Informer et conseiller les représentants des travailleurs sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité.
• Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
• Rendre compte de la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, dans le respect du secret médical.

Sont concernées toutes les entreprises ayant un CSE (y compris celles dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés) ou une CSSCT.

• Le président ou son représentant, le cas échéant, assisté de collaborateur(s)
• Les membres titulaires du CSE
• Les représentants syndicaux
• L’inspecteur du travail
• L’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale
• Le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire

L’employeur doit obligatoirement informer annuellement les participants du calendrier prévu pour ces réunions, et leur confirmer par écrit au moins 15 jours avant la tenue de ces réunions. L’ordre du jour doit-être communiqué aux participants en amont.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du Comité en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail(CSSCT).

Focus : La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Cette commission est mise en place, de manière obligatoire, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que dans certains cas spécifiques (notamment pour les installations nucléaires, sites SEVESO, etc.) La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à l’expertise.

Dans ce cas, le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire, assiste aux réunions de la CSSCT.