Offre socle et encadrée

En Île-de-France, 182 000 salariés, soit 7% vus par les médecins du travail ont été déclarés inaptes ou aptes avec restriction ou aménagement (données 2007) et plus de 92 000 arrêts de travail de 90 jours au moins ont été comptabilisés (CNAMTS/DRSM, données 2011).
La prévention de la désinsertion professionnelle est un levier d’amélioration des conditions de travail, de motivation et d’inclusion des travailleurs.

Toute personne peut connaître des accidents de parcours susceptibles d’avoir un impact sur la santé, que ce soit dans sa vie personnelle ou professionnelle : maladie chronique, accident de la vie ou du travail, maladie professionnelle, vieillissement, handicap, etc. La prévention de la désinsertion professionnelle couvre un champ plus large que le maintien en emploi. Enjeu sociétal majeur, elle prend une part importante dans l’ensemble des plans de prévention.

Tout au long du suivi individuel de l’état de santé, les professionnels de santé (médecins du travail et infirmiers en santé au travail) repèrent les salariés à risque de désinsertion professionnelle du fait de la dégradation de leur santé. Le renforcement en 2022 du dispositif de suivi individuel, va dans le sens d’une vigilance accrue.

La prévention de la désinsertion professionnelle vise à limiter les conséquences de l’usure professionnelle qui peuvent se traduire par de l’absentéisme, du turn over, des accidents, des troubles musculo-squelettiques, ou encore des restrictions voire des déclarations d’inaptitude.

Les missions de la cellule maintien en emploi sont prévues à l’article L.4622-8-1 du code du travail créée par la Loi du 2 août 2021.
La cellule PDP propose un accompagnement individuel et collectif, qui s’adresse aux travailleurs et aux entreprises adhérentes.

Un accompagnement individuel
Dans le cadre du suivi individuel, la cellule maintien en emploi met en place un accompagnement adapté.

Cet accompagnement peut être mis en place :

• Pour un travailleur ou son employeur qui la saisit directement
• Pour un travailleur identifié par la cellule
• Pour un travailleur orienté par les équipes pluridisciplinaires, par un partenaire du maintien dans l’emploi ou par l’Assurance maladie

Dans le cadre de cet accompagnement individuel, la cellule maintien en emploi travaille en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle,  plus particulièrement avec les acteurs de l’Assurance maladie pour les travailleurs en arrêt de travail, les acteurs de l’emploi pour accompagner les situations les plus complexes ou les acteurs de la compensation du handicap et de la réadaptation pour les personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé.

Un accompagnement collectif
La cellule PDP organise, à la demande des employeurs ou en accord avec eux, des actions collectives de prévention dans les entreprises dont les salariés sont confrontés à un risque de désinsertion professionnelle.

Pour ce faire, la cellule met en place des démarches de repérage dans les entreprises et les secteurs d’activités générateurs de risques de désinsertion professionnelle.

L’observation des situations individuelles des salariés suivis médicalement par Prevlink, et en particulier en cas de récurrence permet de proposer des actions collectives organisées au sein des entreprises adhérentes, en partenariat avec les autres acteurs du maintien en emploi et de la compensation du handicap.

Ces actions peuvent notamment prendre la forme :

• D’actions d’information et de sensibilisation à destination des employeurs et des salariés portant sur les facteurs de risques de désinsertion professionnelle et le rôle des différents acteurs dans la prévention de la désinsertion professionnelle
• D’actions de communication sur l’intérêt et le sens du rendez-vous de liaison et des visites médicales (à mi-carrière, de reprise et de pré-reprise)
• D’actions de sensibilisation des entreprises sur le repérage précoce des travailleurs en risque de désinsertion professionnelle et le rôle essentiel du salarié et de l’employeur dans ce cadre

La cellule est animée et pilotée par le coordinateur maintien en emploi.

Elle se compose de :

• médecins du travail : acteurs incontournables dans la PDP. Ils préconisent des solutions si l’aptitude est limitée et facilitent la circulation des informations entre tous les intervenants et les partenaires
• infirmiers en santé au travail
• chargés de maintien en emploi (assistants sociaux, psychologues du travail, conseillers en transition professionnelle)

Différentes visites médicales peuvent permettre d’orienter vers la cellule PDP

• La visite médicale à la demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur
• La visite de pré-reprise à la demande du travailleur en arrêt de travail
• La visite de reprise

Le rendez-vous de liaison est un dispositif introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, a pour objectif de maintenir un lien entre le travailleur pendant son arrêt de travail et l’employeur et d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré reprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.

La cellule PDP peut orienter ou mettre en place, en lien avec les autres acteurs du maintien en emploi tels que l’Assurance maladie pour les travailleurs en arrêt de travail, ou les  organismes d’accompagnement spécialisés dans le maintien en emploi des personnes en situation de handicap, des dispositifs divers et adaptés aux besoins de la personne :

• Le rendez-vous de liaison, les visites de pré-reprise et de reprise…
• Le temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique, permet à un salarié qui a subi un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non, de reprendre ou de garder son activité professionnelle en ayant des horaires réduits et adaptés à son état de santé
• Les aménagements de poste et de temps de travail, le travail aménagé, l’appui au télétravail pour les personnes en situation de handicap
• L’essai encadré :
  • Celui-ci se déroule pendant l’arrêt de travail. Il permet de :
    • tester la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du travailleur
    • tester la capacité du travailleur à reprendre son ancien poste de travail
    • tester un aménagement de poste
    • tester un nouveau poste de travail
    • préparer une reconversion professionnelle
• Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) permet au travailleur :
  • de se réadapter à son ancienne profession
  • de se former à un nouveau métier compatible avec son état de santé
• Les actions de remobilisation précoce : accompagnement proposé par le service social de la CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie Ile-de-France)
• Les dispositifs en matière de reconversion et de formation professionnelle : bilan de compétences, Compte Personnel de Formation (CPF), CEP (Conseil en Evolution Professionnelle)
• L’appui par les CAP EMPLOI : organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap