enjeux et réglementation
Au-delà des obligations légales, la prévention en santé travail, est un enjeu social et économique pour votre entreprise.
Garantir la santé et la sécurité au travail
La politique de prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale des entreprises, visant à réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à en limiter les conséquences humaines, sociales, économiques et juridiques.
un fondement européen
En juin 1989, l’adoption de la directive 89/391/CEE, dite directive-cadre, définit les grands principes visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail. Elle sera accompagnée d’autres directives axées sur des aspects spécifiques, les directives particulières. L’ensemble constitue le fondement de la législation européenne dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
La loi française du 31 décembre 1991 a permis de transposer, pour l’essentiel, les dispositions de cette directive-cadre que l’on retrouve aux articles L.4121-1 et suivants du Code du travail.
l’obligation générale de prévention
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels visés à l’article L.4161-1 du Code du travail
- Des actions d’information et de formation
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
De même, chaque travailleur doit prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de l’employeur.
les 9 principes généraux de prévention
La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits à l’article L4121-2 du Code du travail :
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L.1142-2-1
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
