Conditions Générales de Ventes

1 – DÉFINITIONS

FORMATION INTERENTREPRISE : Formation réalisée dans nos locaux selon un programme pédagogique disponible sur le site www.prevlink.com à destination des salariés, agents de diverses entreprises ou établissements.

FORMATION INTRA-ENTREPRISE et SUR MESURE : Formation dans nos locaux ou dans les locaux du Client, réalisée sur demande pour le compte d’un Client-adhérent regroupant des salariés, agents d’une même entreprise ou établissement.

FORMATION EN DISTANCIEL : Modules e-learning disponibles sur un espace de formation en ligne sur une plateforme dédiée accessible au(x) stagiaire(s) en partenariat avec Prevlink à l’aide d’outils informatiques (fournis par le Client).

FORMATION PROFESSIONNELLE EN REALITE VIRTUELLE : Formation pratique dans nos locaux ou dans les locaux du Client en environnement immersif soit modélisé en 3D, soit reconstitué à partir de décors réels grâce à la vidéo 360° à destination des salariés, agents d’une même entreprise ou établissement. En fin de session, il sera demandé aux stagiaires d’évaluer la formation dispensée au travers d’un « Questionnaire de satisfaction ».

2 – APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales sont systématiquement adressées ou fournies au Client lors de la remise d’un devis…

3 – COMMANDE

La commande est constituée :

• du devis accepté par le Client
• des présentes conditions générales.

Toute commande est ferme et définitive dès sa réception par l’organisme de formation…

4 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Les prix sont indiqués hors taxes en euros et doivent être majorés du taux de TVA en vigueur…

5 – CONVENTION DE FORMATION

Concernant la partie offre de formation, une convention de formation sera adressée au Client…

6 – CONVOCATION

Une convocation précisant les modalités pratiques de la formation sera adressée préalablement au Client…

7 – ANNULATION ABSENCE ET REPORT D’INSCRIPTION

L’organisme de formation se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation…

8 – SOUS-TRAITANCE

L’organisme de formation pourra sous-traiter tout ou partie des prestations de formation…

9 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE L’ORGANISME DE FORMATION

Il est expressément convenu entre les parties que l’organisme de formation n’est tenu que d’une obligation de moyens…

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

L’organisme de formation est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant les prestations…

11 – CAS DE FORCE MAJEURE

L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure…

12 – REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter strictement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel…

13 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant entre le Client et l’organisme de formation à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.
Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Elles sont consultables sur notre site internet et seule la dernière version sera applicable, sans autre formalité que leur mise en ligne www.prevlink.com (mise en ligne du document en octobre 2023)

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.