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Risques pros : aides financières pour les moins de 50 salariés

28 février 2025

L’Assurance Maladie – risques professionnels propose une gamme variée de subventions permettant aux entreprises de financer des aménagements et ainsi d’améliorer les situations de travail de leurs salariés.
La première catégorie de subventions mobilisables concerne les subventions adaptées aux petites entreprises, disponibles au niveau national et régional.
Conçues en partenariat avec les fédérations et organisations professionnelles, ces aides visent à
prévenir des risques spécifiques (a liste de ces subventions peut varier).  

👉 N’hésitez pas à consulter la page officielle de la CRAMIF. 

🔎 Conditions d’attribution des subventions 

L’employeur doit être déjà engagé dans une démarche de prévention des risques professionnels et respecter la réglementation, notamment : 

✅ être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
✅ avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale

❗ Les subventions permettent de financer uniquement : 

les investissements de l’année en cours
✅ des équipements neufs et devant être la propriété de l’entreprise si l’objet de la subvention est concerné (pas de financement possible par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée) 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie ou dans votre espace net-entreprise. 

Les différentes subventions

Risques psychosociaux

Nom de la subvention 

Objectif 

Montant de la subvention 

RPS accompagnement ↗️  Prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en place d’une démarche de prévention collective, axée sur le travail et son organisation, avec l’aide d’un consultant spécialisé.  70 % du montant HT des prestations.  
Montant minimum : 1 000 € Plafond : 25 000 €

 


BTP

Nom de la subvention 

Objectif 

Montant de la subvention 

Top BTP ↗️ 

Réduire les risques de chutes, les troubles musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies liées aux charges lourdes et l’exposition aux substances chimiques 
 
50 % du montant HT pour les équipements, 70 % du montant HT pour les formations.  
Montant minimum : 1 000 € Plafond : 25 000 € 

Construction de maisons individuelles ↗️

Prévenir les risques de chutes de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI).  70 % du montant HT des prestations de service, dans la limite de 2 200 € par opération.  
Montant minimum : 1 000 € 
Plafond : 25 000 € 

 

 

Risque chimique

Nom de la subvention 

Objectif 

Montant de la subvention 

Captage fumées de diesel ↗️  Réduire les risques liés aux gaz et fumées d’échappement notamment dans les centres de contrôle technique et les garages   50 % du montant HT pour les équipements, 70 % du montant HT pour la vérification financée. 
Montant minimum : 1 000 € Plafond : 25 000 € 
Risque Chimique Equipements ↗️  Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux en dotant l’entreprise de dispositifs de protection spécifiques  50 % du montant HT des équipements pour réduire les expositions aux polluants et 70 % pour la vérification des équipements d’extraction d’air 
Montant minimum : 1 000 € Plafond : 25 000 € 
Captage cabine de peinture ↗️  Réduire les risques d’inhalation des vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation et de nettoyage 50 % du montant HT pour les équipements, 70 % du montant HT pour la vérification et la formation.  
Montant minimum : 1 000 € Plafond : 25 000 € 
Captage prothésistes dentaires ↗️  Réduire les risques d’inhalation des poussières et aérosols lors de la fabrication des prothèses dentaires  50 % du montant HT pour les équipements, 70 % du montant HT pour la vérification et la formation.  
Montant minimum : 1 000 € Plafond : 25 000 € 
Captage réseau haute dépression ↗️  Réduire l’inhalation des poussières générées par l’utilisation d’outils portatifs 
 
50 % du montant HT pour les équipements, 70 % du montant HT pour la vérification et la formation.  
Montant minimum : 1 000 € Plafond : 25 000 € 
Captage zone de préparation ↗️  Réduire les risques d’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage, ainsi que des vapeurs émises par les résines et mastics 50 % du montant HT pour les équipements, 70 % du montant HT pour la vérification et la formation.  
Montant minimum : 1 000 € Plafond : 25 000 € 
Formation accompagnement ↗️  Former une personne ressource interne ou faire réaliser une évaluation des risques chimiques par un prestataire dans le but de définir un plan d’actions à la prévention des risques chimiques 70 % du montant HT des prestations.  
Montant minimum : 1 000 € Plafond : 25 000 € 
Captage fumées de soudage ↗️  Réduire l’exposition des salariés aux particules submicroniques et gaz contenus dans les fumées  70 % du montant HT des sommes engagées.  
Montant minimum : 1 000 € Plafond : 25 000 € 
Amiante ↗️  Réduire l’exposition aux fibres d’amiante en dotant les entreprises d’équipements spécialisés  50 % du montant HT des équipements 

 

Spécifique à l’Ile-de-France

Nom de la subvention 

Objectif 

Montant de la subvention 

Caisse sécurisée ↗️ Encourager l’achat de caisses sécurisées avec monnayeur automatique à hauteur  50 % du montant HT des sommes engagées 

🚀 Ce que Prevlink peut faire pour vous accompagner 

Nos préventeurs vous accompagnent dans l’élaboration et la mise à jour de votre DUERP.
Grâce à une veille continue, nous vous tenons
informé des subventions disponibles et des dernières évolutions réglementaires. 

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