Pour protéger la santé des salariés et limiter les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) en milieu professionnel, l’Assurance Maladie (Risques professionnels) a instauré un dispositif de financement pour les équipements ergonomiques. Ce programme, conçu dans le cadre de la subvention “Prévention des risques ergonomiques”, s’adresse aux entreprises et aux travailleurs indépendants, facilitant l’acquisition d’équipements adaptés à une meilleure gestion des postures et des efforts physiques.
Les équipements éligibles sont classés en 4 catégories :
- 🔄 Équipements de transfert : ponts roulants, tubes de levage, plateformes de transport pour le bâtiment ;
- 🚜 Équipements roulants : brouettes électriques ;
- 📏 Plans de travail ajustables en hauteur ;
- 🔧 Équipements spécifiques : démonte-pneus, lave-verres, bacs à shampoing et sièges de coupe électriques pour les salons de coiffure, vitrines pour métiers de bouche, rails de manutention pour la viande.
🗓️ En octobre 2024, neuf nouveaux équipements ont été ajoutés à la liste des dispositifs financés. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 70 % des coûts d’investissement. Les plafonds varient selon la taille de l’entreprise, allant jusqu’à 75 000 € pour les structures de moins de 200 salariés et 25 000 € pour celles de plus de 200 salariés, pour la période 2024-2027.
Ces plafonds permettent de soutenir financièrement les initiatives en faveur de la santé et de la sécurité au travail.
Pour plus d’information et la liste des équipements ici
Si vous avez financé des prestations ou équipements livrés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, vous pouvez encore bénéficier de la subvention “prévention des risques ergonomiques” en déposant votre demande avant le 31 décembre 2024.
En cas d’absence de facture, une attestation de service fait peut être fournie à titre provisoire, avec la facture à transmettre ultérieurement. Passé cette date, seules les factures datées de 2025 seront acceptées, ce qui rend inéligibles les investissements réalisés en 2024. Pensez à anticiper vos démarches ou à prévoir une réalisation début 2025.
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