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• Le DMST doit être constitué sous format numérique sécurisé, pour chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé dans un service de prévention et de santé au travail, par les professionnels de santé au travail ;
• Le traitement de données ainsi mis en œuvre est placé sous la responsabilité du service de prévention et de santé au travail ;
• Le dossier médical en santé au travail mentionné à l’article L. 4624-8 est conservé pendant une durée de quarante ans à compter de la date de la dernière visite ou examen du titulaire au sein du service de prévention et de santé au travail (10 ans cas de décès du salarié) ;
• Le DMST doit être constitué par le médecin du travail ou, le cas échéant, le collaborateur, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier.

• Les données d’identité, dont l’identifiant de santé et, le cas échéant, les données d’identité et de contact de son médecin traitant ;
• Les informations permettant de connaître les risques actuels ou passés auxquels le travailleur est ou a été exposé ainsi que les mesures de prévention mises en place ;
• Les informations relatives à l’état de santé du travailleur recueillies lors des visites et examens nécessaires au suivi individuel de son état de santé ;
• Les correspondances échangées entre professionnels de santé aux fins de la coordination et de la continuité de la prise en charge du travailleur ;
• Les informations formalisées concernant les attestations, avis et propositions des professionnels de santé au travail ;
• La mention de l’information du travailleur sur ses droits en matière d’accès aux données le concernant et sur les conditions d’accès à son dossier médical de santé au travail ;
• Le cas échéant, le consentement ou l’opposition du travailleur concernant l’accès de son dossier.

• s’opposer à l’accès au dossier médical en santé au travail, du médecin praticien correspondant ou des professionnels chargés d’assurer, sous l’autorité du médecin du travail, le suivi de son état de santé ;
• s’opposer à l’accès des professionnels chargés du suivi de son état de santé aux dossiers médicaux en santé au travail dont il est titulaire et qui sont détenus par d’autres services de prévention et de santé au travail.

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