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Subventions de prévention

Si une entreprise compte moins de 50 employés, elle peut profiter des subventions prévention, qui sont destinées à apporter un soutien financier pour l’acquisition d’équipements de prévention, de services de formation ou d’évaluations des risques.

• Bâtiment public et travaux publics – 6 subventions prévention disponibles
• Transport et logistique – 2 subventions prévention disponibles
• Commerces de bouche – 2 subventions prévention disponibles
• Métallurgie et industrie agroalimentaire – 4 subventions prévention disponibles
• Aide et soins à la personne – 1 subvention prévention disponible
• Garage et réparation automobile – 4 subventions prévention disponibles
• Coiffure et soins esthétiques – 1 subvention prévention disponible
• Hôtellerie et restauration – 1 subvention prévention disponible
• Propreté et nettoyage – 1 subvention prévention disponible

👉 Une subvention peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts liés à l’achat de matériel, au financement de formations ou à la réalisation d’un diagnostic des risques. Son plafond est fixé à 25 000 € par programme, et une entreprise peut bénéficier de 3 programmes de subvention simultanément et/ou successivement.

Contrat de prévention

Les contrats de prévention concernent les entreprises de moins de 200 salariés ayant un projet concret de prévention et qui entrent dans le champ d’application d’une convention nationale d’objectifs. Ces dernières doivent également avoir leur document unique et leurs cotisations sociales à jour.

👉 Ils ont pour objectif d’améliorer les conditions de travail et de diminuer les accidents professionnels. Ils offrent la possibilité de financer l’acquisition d’équipements, de formations en prévention, de diagnostics, d’interventions d’ergonomes, ou plus largement, la mise en œuvre d’un programme global visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de l’entreprise.

En retour, les entreprises peuvent obtenir des subventions et bénéficier d’exonérations des cotisations sociales.

💡 Comment mettre en place un contrat de prévention ?

✅ Demande écrite de l’entreprise : diagnostic et montage du projet
✅ Intervention d’un préventeur CRAMIF
✅ Signature du contrat
✅ Réalisation des investissements et versements des avances

Si l’intégralité du programme est réalisée, les avances seront transformées en subvention.

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👀 Zoom sur les TMS

Le saviez-vous ?  Depuis le 18 mars 2024, toutes les entreprises relevant du régime général (peu importe leur taille), ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP, peuvent faire des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques.

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Le FACT soutient financièrement les initiatives visant à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques professionnels au-delà des exigences réglementaires.

Pour bénéficier d’un financement, le projet doit cibler l’amélioration d’une situation de travail susceptible d’impacter la santé des salariés, la qualité de vie au travail, ou la performance globale de l’entreprise.

Les thématiques traitées cette année sont les suivantes :

• Travail en agriculture : transitions, évolution démographique et nouveaux profils (national) – lancement le 21 mars 
• Améliorer les conditions de travail et d’emploi des TPE-PME : utilisons la coopération dans et par le travail (Centre-Val-de-Loire) – lancement fin mars
• Améliorer les conditions de travail par l’insertion et la prévention de la désinsertion professionnelle dans le secteur de l’aide à domicile (national) – lancement en avril
• Numérique, robotique, intelligence artificielle dans le travail : pour des impacts positifs et durables sur les conditions de travail et l’attractivité des TPE-PME (Hauts-de-France) – lancement en juin

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La Mutualité Sociale Agricole (MSA) soutient les entreprises agricoles dans leurs actions de prévention des risques professionnels, notamment dans le cadre de la modernisation de leurs exploitations.

L’Aide Financière Simplifiée Agricole (AFSA) est un dispositif d’accompagnement permettant d’améliorer les conditions de travail au sein des Très Petites Entreprises (TPE) agricoles.

Ce dispositif fonctionne en trois étapes :

✅ Diagnostic et conseil
✅ Etude du dossier
✅ Versement de l’aide

👉 Le soutien financier apporté est de 50 % maximum de votre investissement, plafonné à 3 000 €

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Découvrez dans notre espace dédié à la prévention plus de 40 fiches métier intégrant des solutions préventives, des aides financières, des formations, et bien plus encore.

Vous y trouverez de nombreux secteurs tels que la coiffure, les services funéraires, les clubs sportifs, l’aide à domicile, la boucherie, les dentistes, et bien d’autres.

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Investir dans la prévention des risques professionnels permet de protéger la santé de vos travailleurs, mais contribue également à la pérennité et à la réussite globale de votre entreprise.

Profitez de ces aides pour renforcer votre engagement envers la sécurité au travail !